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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4c7033cf481c39a239c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4d4033cf481c39a2711

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa3d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3bda

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3bf8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c21

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e6b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307022_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D I, Mme G I, Mme J E, le GFA Brahis, le GAEC Goin Frères, M. F C, l'EARL de Poscros, le GAEC Le Mérinos, le GFA La Croix de Crau Nord et M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Boyer ; Considérant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Bouygues Travaux

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453677.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455093.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464607.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:451496.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:160

droit européen

27 mars 2014

27 mars 2014

#Saint-Gobain Glass France SA m.fl. mot Europeiska kommissionen.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacda

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN

Source officielle

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