Giuseppe Liberato, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe  

Giuseppe Guetti, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 octobre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Giuseppe   Antonini, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 octobre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article &#

Giuseppe Borracci, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 12 décembre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Giuseppe Cunsolo, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 12 décembre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Giuseppe Scannella, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 12 décembre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Giuseppe Terranova, ressortissant italien, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée d'une procédure devant la Cour des Comptes;         Rappelant

  Giuseppe Chinnici, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Giuseppe X..., annulé l'arrêté du 4 avril 1985 par lequel le maire de Metz lui a retiré le permis de construire qu'il lui avait précédemment délivré le 20 septembre 1984 pour la construction d'une maison

  Giuseppe Mazzone et M.

  Giuseppe Mastracchio, contre l'Italie; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 18 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

Giuseppe Gambini, M.

report drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 23 November 1993 by Mr Giuseppe

Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super }   Communiquée le 10 février 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 41380/10 Giuseppe

  Giuseppe Marletta, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Giuseppe Baranelli, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Giuseppe Frisaldi, contre l’Italie ;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 15 janvier 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32

Giuseppe Mazzone et M.