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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
Le 14 mars 1999, Marcel Y... est décédé laissant pour recueillir sa succession son épouse, Madeleine Y..., et sa fille unique, Ginette Y....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02104
20 novembre 2014
20 novembre 2014
disciplinaire ; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation de cette sanction, l'arrêt retient que le danger grave et imminent allégué par le salarié « ne saurait résulter du défaut de fourniture d'un gilet
Source officielle5ème chambre
DTA_2200768_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 27 avril 2019, une manifestation des " gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Strasbourg.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Victoire et l'agence CIC Bordeaux Pey Berland, sise 21 place Pey Berland qui ont fait l'objet de dégradations matérielles qui auraient été commises à l'occasion de manifestations du mouvement des " gilets
Source officiellecr
édure suiviec/André Z
61372532cd5801467741bc4b
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Gines, X... Georges, Y...
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35f1
20 novembre 1990
20 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Colmar (1re
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c51
23 mai 1991
23 mai 1991
Z..., Louis de C..., , 2°) Mme Mauricette, Ginette, Danielle X... épouse de C..., demeurant ensemble à Forcy, Saint-Paul (Oise), ... à Tuiles, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la
Source officiellesoc
6137214acd580146773f2924
25 octobre 1990
25 octobre 1990
sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Ginette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02532
8 décembre 2009
8 décembre 2009
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2248 FS-P+B rendu le 10 novembre 2009 par la chambre sociale dans le litige opposant Mme Ginette
Source officielleciv3
6137209dcd580146773ec70d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17dc
24 janvier 1990
24 janvier 1990
cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Roger C..., demeurant rue des Acacias, à Vilette-les-Dôle (Jura), 2°) de Madame Ginette
Source officielleciv1
60794d529ba5988459c48789
8 mars 2005
8 mars 2005
Sur le moyen unique : Vu les articles 1214, 1215 et 1243 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que Mlle Ginette
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70ec
24 juin 1992
24 juin 1992
Anne-Marie Ginette X..., épouse Y..., demeurant à Braine (Aisne), place du Martroy, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit
Source officiellesoc
61372307cd58014677404837
13 janvier 1998
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f6673
12 novembre 1992
12 novembre 1992
responsabilité limitée Alpha diffusion, ..., BP 19, Brétignolles-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Quimper, au profit de Mme Ginette
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0cc
1 février 2000
1 février 2000
Jean-Yves X..., 2 / Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee74
29 janvier 2002
29 janvier 2002
André X..., 2 / de Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ef05
4 décembre 2001
4 décembre 2001
demeurant Quartier Flamboyant, Marvel X..., 97213 Gros Morne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Valentine, Ginette
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb70d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Ginette Y..., demeurant à Cazavet (Ariège), 2 ) de M.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b5e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Bureau, 2 / Mme Ginette Bureau, née Eckloo, demeurant ensemble à Saint-Yvoine, Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit
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