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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la SA BN PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3247627-3619110
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Auch der zu einem späteren Zeitpunkt gestellte Befangenheitsantrag konnte nicht rechtfertigen, dass mehr als drei Jahre lang keine Verhandlung anberaumt worden war.
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b2b8daa57c7f66a2cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivants : - retard de commande et changement de carrelage : - 648 € ; - surface faïence 10 m2 au lieu de 20 m2 et faïence Leroy Merlin 25 eur/m2 : - 1 250 € ; - pas de Sanicondens : - 81€ ; - bati Geberit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675f
16 février 2012
16 février 2012
qualité au siège social [Adresse 5] GAN EURO COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentées par Maître Benjamin GEVAERT
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
sis 26 rue Drouot - 75009 PARIS CEDEX représentées par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistées de Maître BERRADA substituant Maître DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a58
10 novembre 2015
10 novembre 2015
APPELANTE : La Société ADECCO France, venant aux droits de la Société ADIA 4 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître GEVAERT, avocat substituant Maître Franck DREMAUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002506094
18 octobre 1995
18 octobre 1995
xa0; nehmen jederzeit Flüchtlinge mit offenen Armen auf, auch die kroatischen, wie wir unter Beweis gestellt
Source officielle3ème chambre
DTA_2510137_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et sous-préfet de Pau, signataire de l’arrêté attaqué, en toutes matières, aux fins de signer tous arrêtés, décisions, déférés
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503179_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier n’aurait pas été absent ou empêché de signer l’acte attaqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503277_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau, qui disposait d’une délégation de signature du préfet des Pyrénées-Atlantiques par un arrêté du 5 décembre
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501959_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Gesret, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502141_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier n'aurait pas été absent ou empêché de signer l'acte attaqué.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 février 2021 et 3 novembre 2021, la société TMSI-AV, représentée par Me Gerbet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2209700_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2022 et 18 octobre 2024, la société Snc Chiangi, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2313746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, qui dispose, en vertu d'un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 6 février 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402290_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417834_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2024 et 22 août 2025, A..., représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0520JUD000711818
20 mai 2021
20 mai 2021
500 56388/18 16/11/2018 Aleksandr Aleksandrovich GEBERT 1981 Tsentralniy District Court of Volgograd 02/07/2018 Volgograd Regional Court 30/07/2018 Lack of speediness
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b088c0355000835f63c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
non-respect de la classification prévue par la convention collective, le non-paiement des commissions liées aux ventes des commerciaux de l'agence, une déloyauté conduisant à l'annulation de quatre ventes (Gesbert
Source officiellePage 32 sur 44