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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b514
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b535
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy
Source officielleETRANGERS
68f7137ecbf3d85a0c71ec78
19 octobre 2025
19 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey
Source officielleETRANGERS
68f7156aa0214f9bf6ab14c4
18 octobre 2025
18 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielleETRANGERS
68f7156aa0214f9bf6ab14c8
18 octobre 2025
18 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey
Source officielle7ème chambre
DTA_2309404_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D A, représenté par Me Geoffroy Bleitrach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleServ. contentieux social
6977127acdc6046d47bc6d3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
contentieux social Affaire : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWW N° de MINUTE : 26/00122 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 08 Septembre 1977 à [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey
Source officielleETRANGERS
6704cb682f5f3246ff3814d4
6 octobre 2024
6 octobre 2024
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielleETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e77
21 avril 2025
21 avril 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14bc
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd4ca9d5adc2606231de
9 avril 2025
9 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 69], représentée par Maître Geoffrey CENNAMO avocat au barreau de PARIS - B0750 Syndicat CNT SO, sis [Adresse 54], représenté par Monsieur [RJ] [IF] secrétaire général
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02094_20240213
13 février 2024
13 février 2024
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02081_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La présidente rapporteure I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00500_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01367_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure P.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65ba998d59e460cd1e3ef94b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CAMIF HABITAT - SAS CH - [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Evelyne DESPUJOLS, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01219_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02428_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le président-rapporteur, G.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00411_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.
Source officiellePage 32 sur 169