qu'en se bornant, pour écarter les éléments exposés par Mme A... faisant valoir, au soutien de sa demande de mise en liberté, qu'au centre pénitentiaire de [...] elle n'est dotée ni de masques, ni de gel

troisième lieu, qu'au sein de la CRAMIF, le salaire étant le produit du coefficient personnel de l'agent par la valeur du point, le nouveau salaire calculé lors de la promotion ne saurait faire l'objet d'un gel

une première requête, enregistrée le 21 décembre 2018 sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas

conseil communautaire de la communauté d'agglomération, et d'autres modalités n'ont pas été respectées ; - le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 107 dans la commune de Gelos

QUI, EN 1970, LES ONT UTILISEES POUR COUVRIR L'IMMEUBLE DE DOUTRIAUX, QUE CE DERNIER, AYANT CONSTATE AU VU D'UNE EXPERTISE REALISEE EN 1978 QUE LES TUILES ETAIENT GELIVES, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

Bouygues, au motif que le délitage était apparu dès janvier 1980, c'est-à-dire pendant la période d'assurance de cet assureur ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la livraison des tuiles gélives

Taluyers, Mornant (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme A..., née Marcelle Y..., au domicile élu par elle, bureaux de la Régie Gelpi

Le Ny, épouse X..., demeurant ensemble 18, parc aux Geais à Guidel (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de la société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Bayas (Gironde), La Bergerie du Geai, en cassation d'une ordonnance rendu

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les terres précédemment gelées avaient été ensemencées

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Geci, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 23 janvier 2023, la SAS Parc éolien de Montiers Ouest, représentée par Me Gelas, demande à la cour d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Parc éolien de l'Equinville, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°)

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 21 avril 2023, la société BEE Les Mées, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

width:8.54pt; display:inline-block } .sE2560A07 { width:205.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 16446/09 Gela

par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [L] [E] [J] né le 16 Août 1980 à ABIDJAN (CÔTE D IVOIRE), demeurant Lieudit La Miouze - 63740 GELLES

tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2010 par laquelle le préfet du Cher lui a refusé le bénéfice de l'aide compensatoire pour les surfaces déclarées en gel

contrôle de l'exploitation concernée mené le 15 septembre 2000, refusé le paiement de toute aide « surfaces » au motif que l'intéressé avait déposé une déclaration supérieure de 2 ha 07 à la surface en gel

poursuivre le gel des terres qu'ils avaient déjà gelées, et ce, pour une nouvelle période de 60 mois ; qu'en application de ce texte, les époux X..., qui avaient, à compter de l'année culturale 1993-1994

Immofinances, SARL Océans, SARL Euroconstruction, SARL ITP, SARL Far East Access ..., au siège social de la SCI Cannes Pafina, Paris Pafina, Saint-Lambert Pafina, Dirac Pafina et des SARL Pac O'gestion, Gefi