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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163aeb58d16be2ca5050b81
19 février 2010
19 février 2010
[X] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Claire JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, toque B 926 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
Syndicat des copropriétaires 99 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
2 juin 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 05684 APPELANT Monsieur Luc X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd7
15 octobre 2013
15 octobre 2013
née le 20 Juillet 1956 à Saint Servan (35400) ... 22250 TREMEUR Représentée par la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Vu le jugement, frappé du présent
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2007937_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
nécessairement reçu des courriers du ministre de l'intérieur l'invitant à s'acquitter de ces paiements, lesquelles ont été adressées à l'adresse connue du ministre de l'intérieur, à savoir le 23 bis rue Gantois
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Bastia, de la société NGE Fondations, de la SAS Antoniotti, de la société GMS Gambotti, de la société Peretti travaux spéciaux et de la société
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400932_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'association Amicale des conseillers généraux de la Guadeloupe, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat Me Gaultier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aventurier Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104 Monsieur [N] [R]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05609
7 décembre 2016
7 décembre 2016
descriptif des marchandises authentiques se résume à « voir dossier en votre possession » et celui des marques arguées de contrefaçon à « ci-joint des photos de contrefaçons de nos produits Jean-Paul Gaultier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
27 mars 2014
Par la suite, Monsieur [Y] a racheté le nom commercial de la Société Gallozzi et quelques actifs, et embauché son dirigeant Monsieur [V] en tant que directeur administratif et technique pour centraliser
Source officielleRéférés civils
69d7ef11cdc6046d47ae5933
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire au contradictoire de la SCCV CONFLUENCE ILOT C ; la SA AVIVA ASSURANCES, en qualités d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur constructeur non réalisateur ; la société MVRDV ; la société PIERRE GAUTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69fd791ccdc6046d4703b7c2
7 mai 2026
7 mai 2026
La MACIF s'oppose à l'utilisation du barème de capitalisation publié dans la Gazette du palais du 14 janvier 2025 en ce qu'il apparaît trop hypothétique.
Source officiellecomm
6137245dcd58014677414e55
22 mars 2005
22 mars 2005
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que la société Explo Control, qui avait conclu au début de l'année 1996 avec l'université Gazi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
1964 Alfio COLACI 1961 Carmelo Atanasio COLACI 1965 Frisani Pietro Florence 10/02/2021 22/03/2021 200 30 37251/18 01/08/2018 (5 requérants) Maurizio FOGGIARO 1964 Renato FRACASSO 1954 Fernando GALATI
Source officiellecr
6137263ccd58014677424029
14 décembre 2005
14 décembre 2005
dont elle était saisie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le tribunal avait relevé que le prévenu disposait d'un véhicule de fonction alimenté au gazole
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ef1
16 mars 1999
16 mars 1999
cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la publication de la décision par extrait, dans la Gazette
Source officiellecr
61372583cd5801467741e696
8 février 1994
8 février 1994
Roger X... fait observer que le réservoir de son véhicule ne pouvait pas contenir une quantité de carburant correspondant à ce prix ; que certes, il n'est pas possible de mettre pour 278,10 francs de gazole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC000816202
31 mars 2005
31 mars 2005
Le 11 janvier 1996, le député Paolo Galletti présenta une interpellation parlementaire aux ministres de l'Environnement, de la Santé, de la Défense, des Affaires étrangères et des Transports, afin que
Source officiellePage 32 sur 64