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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221bcd580146773fa4b5

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Gaetan avait entendu gratifier son épouse de la plus large quotité disponible permise par la loi, en présence d'enfants, au jour de son décès ; que d'autre part, c'est sans les dénaturer que l'arrêt attaqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412621_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

; - En date du 23/03/2022 à 13h30 à La Courneuve ; - En date du 22/10/2021 à 18h47 à Les Pavillons sous-bois ; - En date du 19/10/2021 à 16h13 à Livry Gargan ; - En date du 13/10/2021 à 21h44

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

le fluide pompé, constitué d'une eau douce et non corrosive d'après les analyses qu'elle s'est procurée, n'était pas conducteur et il n'existait aucune raison d'envisager l'existence d'un courant galvanique

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3655

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f373a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25de

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Garban, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2892

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fosserreau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4359

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b9a

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., X..., Gautier, Douvreleur, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee865

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., B..., C..., Y..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee86e

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., Z..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a0

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. F..., G..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1185

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13df

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2112

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., B..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9b

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. I..., M..., L..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee1f7

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., A..., B..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee21a

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Z..., B..., E..., Y..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee3ec

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Y..., C..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500801_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de construction de cinq logements collectifs, d'un local et de places de stationnement sur le territoire de la commune de Gabian

Source officielle

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