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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500102.20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a sursis à statuer dans le litige opposant la société à responsabilité limitée Résidences de la Pinède, d'une part, et la société en nom collectif du Domaine de la Garenne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé l’autorisation consentie à la société Dragages du Pont de Lescar d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires en rive droite du Gave
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216341_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le président du Tribunal a désigné M Gave, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310158_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312018_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304416_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303384_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a2
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Il a été produit à l'audience de la Cour des sels de bain présentés sous la forme galénique ainsi que divers produits proposés notamment par Yves Saint-Laurent sous cette forme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308546_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309111_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402580_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200079_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... était affecté depuis le 1er septembre 2009 comme professeur d’éducation physique au lycée polyvalent Isaac Newton à Clichy-la-Garenne lorsque, par arrêté du 11 avril 2019, la rectrice de l’académie
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031767
31 août 2009
31 août 2009
totale des impositions de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 1998 et 1999, à raison d'un immeuble situé au 86-102, boulevard National à La Garenne-Colombes
Source officielleChambre 1
DTA_2303635_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la commune de Revigny-sur-Ornain au titre de la campagne d’irrigation 2023 ; 5°) d’annuler l’arrêté n° 9671-2023 en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé la SCEA de la Garenne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412523_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
locaux commerciaux et de locaux de stockage à laquelle elle a été assujettie à raison des travaux qui ont été autorisés par un permis de construire accordé le 11 septembre 2017 par le maire de Clichy-la-Garenne
Source officielleServ. contentieux social
69d93bdfcdc6046d47cd2eab
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, le conseil de l’Association [3] de Villeneuve La Garenne demande au tribunal de : -juger les demandes de Mme [Q] relatives à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303883_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur l'aire de stationnement dédiée aux usagers de la base de loisirs, sur les parcelles cadastrées AC 522 et AC 1270, située 19 rue de la garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501504_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 1, place André Malraux à Villeneuve-la-Garenne
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb723
19 juillet 1994
19 juillet 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement professionnel pour la diversification de la production végétale (GPDPV), "Gave
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301198
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pau, 11 juin 2012), que, par contrat en date du 7 octobre 2006, les époux X... ont confié à la société Confort de l'habitat, la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé au bord d'un gave
Source officiellePage 32 sur 939
GAVEND T.P.
16/07/2026
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GAVEND CARRIERES
14/07/2026
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GAVENTY
29/05/2026
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GAVENS Travaux Publics
04/05/2026
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GAVEN, Denise, DA COSTA
04/05/2026
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