Dans ces conditions, Gaston Y...ne peut prétendre au paiement des arriérés de salaires antérieurs au 6 juillet 2004.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat'Pressing a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret

Gaston X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphi France, venant aux droits de la

Gaston Joseph ATTEINTE A LA LIBERTE D'ACCES OU A L'EGALITE DES CANDIDATS DANS LES MARCHES PUBLICS, courant / /2000, à Cazères sur Garonne, infraction prévue par l'article 432-14 du Code pénal et réprimée

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Gaston

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE MME A..., EPOUSE DE GASTON Z..., SOUMISE AVEC SON MARI AU REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE DES BIENS A PAR ACTE NOTARIE DU 30 DECEMBRE 1975

Gaston Z...

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne a notifié le 4 août 2015 à M.

Y..., Mme X... et la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'articles 593

est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne

, contre le jugement rendu le 5 février 2019 par le tribunal d'instance de Muret (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SUD santé sociaux Haute-Garonne

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 Le département de la Haute-Garonne

par la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne et la condamne à payer à M.

acquisitive, assigné les consorts [X] en revendication de la propriété d'un ensemble immobilier situé à [Localité 39] en Dordogne et d'une exploitation agricole située à [Localité 36] dans le Lot-et-Garonne

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

16.662 contre l'arrêt n° RG 19/04704 rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

Gaston X... et à Mme Y..., son épouse, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, et que M. Eric X... s'est porté caution ; que des incidents de paiement étant survenus après le décès de M.

Gaston X..., demeurant ... (13e), II/ Et sur le pourvoi n° H 88-15.492 formé par : M. Gaston X..., En présence de : M.