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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2401115_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c66c3c369c7f74996e9b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'autres classes à savoir ampoules en verre (récipients), beurriers, chopes à bière, bocaux, boîtes en verre, boules en verre, bouteilles, chandeliers, coupes à fruits, seaux à rafraîchir, moules à gâteaux
Source officiellecomm
61372394cd5801467740b9df
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baa9
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372174cd580146773f3e5f
16 avril 1991
16 avril 1991
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sataf, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1e
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300016
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau,
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a782
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a783
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a784
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
6137233ccd58014677407315
26 mai 1999
26 mai 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f4a
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler X..., les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a20e
27 juin 2000
27 juin 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebc5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Forbach, de la
Source officiellecomm
6137223acd580146773fb44f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa46f
24 février 1994
24 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c0
24 février 1994
24 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff051
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Odent, avocat des
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f13
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Lemontey, président, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat de l'Union de banques régionales pour le Crédit industriel (UBR), les conclusions de Mme Le
Source officielleciv3
613722eacd58014677403264
17 juin 1997
17 juin 1997
Cachelot, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellePage 32 sur 2482
SAS PAIN ET GATEAU
12/07/2026
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LADY GATEAUX
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2026 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, 5 Place Simone Veil BP 70819, 57100 THIONVILLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00215
12/07/2026
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SOS GATEAUX
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