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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e79b3cdc6046d476228b2
7 avril 2026
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00939_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, le SIVU des Hautes Cévennes, représenté par Me Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2025 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305362_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de leur fils D E, demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé la demande d'affectation de celui-ci au collège Evariste Galois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204314_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a exercé le droit de préemption urbain sur les biens situés 2 rue Evariste Galois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128030_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la société RX France, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'établissement public de la Réunion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431777_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Acces Valeur Pierre, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffe9
7 avril 1998
7 avril 1998
Cardon et Gallais, conseillers, et M. Mazières, Président, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être lu à l'audience du 27 février 1997 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
en exercice domiciliée au siège C/ EURL CHRISKATDEV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège Expéditions le : 16 NOVEMBRE 2016 SELARL DEVERGE Me Nelly GALLIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00957_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC003341702
4 mars 2008
4 mars 2008
display:inline-block } .s8D2EAE11 { width:14.92pt; display:inline-block } .s83313701 { width:183.29pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33417/02 présentée par Luigi GALLI
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
L'assureur était Groupama qui a fait intervenir comme expert le cabinet Galtier. Me B...a été chargé de la liquidation du régime matrimonial de Mme Y... et de M. A....
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c7
26 février 2015
26 février 2015
de 26 485 euros, sont déduits les montants des délégations de paiement, soit 3 124 euros, qui seront directement payées par Allianz au Cabinet Galtier ; que l'assureur, qui indique avoir directement cet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508656_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Bensmaine, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511709_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506112_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506482_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304032_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Marcel, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203960_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302479_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
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