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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Le 2 mars 2004, M. Guillaume X... qui n'avait pas reçu de réponse à son courrier du 5 février adressait un nouveau courrier à M. BERTRAND A....
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c6a
17 décembre 1976
17 décembre 1976
JUILLET 1972, 13, 16 ET 40 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIRADO
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Y... sont issus deux enfants : Guillaume, né le 13 mars 1996 Ludovic, né le 6 mai 2002.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440847.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1800cdc6046d47c83eb6
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER
Source officielleTrib. de Commerce
69fb181ccdc6046d47c840c8
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER
Source officielleTrib. de Commerce
69fb185bcdc6046d47c84a09
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1868cdc6046d47c84ae2
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1874cdc6046d47c84bd0
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1881cdc6046d47c84c7f
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18a7cdc6046d47c84f56
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER
Source officielleJCP
6979680ecdc6046d47ec90a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
euros correspondant au montant des loyers et charges dûs au 01 mars 2025.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165970
19 janvier 2009
19 janvier 2009
d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur protestation de Mme Sylvie E, rectifié les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff52e
21 mars 1996
21 mars 1996
..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Guizard
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007771885
21 septembre 1990
21 septembre 1990
pompiers communaux, 2°) annule ladite décision du maire d'Ambérieu-en-Bugey en date du 30 mai 1985, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200459
20 mars 2014
20 mars 2014
rejeté les demandes de la SCI Guillaume Marceau en nullité des actes de signification des 20 mars 2006, juin 2007 et 21 janvier 2008, des commandements aux fins de saisie-vente en date des 28 mars 2006
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 681 INTIMEE Madame Martine Marie A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Marie-laure CALIOT, substituée par Me D..., de la SCP D'AVOCATES FRANÇOISE E...-MARIE-LAURE CALIOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Guillaume A... ...
Source officiellechambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
28 mai 2026
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
4 juin 2014
Guillaume Y....
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