CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 775 résultats pour « Fromget »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd5801467742124f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420289

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725bdcd5801467742029e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f4

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b55

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f8b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aa1

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bbe

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb831

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa077

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Melle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425af9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253fa

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421324

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421330

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0f2

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Fromont, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372237cd580146773fb2d5

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb749

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f967e

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Fromont, conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdeeb

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8b9d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 32 sur 389

← PrécédentSuivant →