dispositions à cause de mort, accordées par l’un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; Condamne [M] [E] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Catherine FROMENT

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

B... est professeur d’éducation physique et sportive au sein du lycée Jules Froment situé à Aubenas (Ardèche).

Gaspard X..., demeurant rue En Froment, La Métairie Basse, 81200 Mazamet, 3°/ M. Renaud X..., demeurant ..., 4°/ Mme Florence X..., épouse de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me François Froment-Meurice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

Par bulletin du 10 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : M. Yves BLOT, Conseiller Conseiller : M.

Prévenue, comparante, libre Assistée de Maître FROMENT, Avocat à CAEN LE MINISTÈRE PUBLIC : PARTIE CIVILE DEMANDERESSE EN DOMMAGES- INTÉRÊTS : E... Marlène, demeurant ... ...

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : M. Yves BLOT, Conseiller Conseiller : M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier FROMENT, Président de Chambre, Monsieur Gérard GROS, Conseiller, Madame Anne JOUANARD, Conseiller

Olivier FROMENT Président de Chambre Conseiller : M.

Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04892 APPELANTES Madame [F] [W] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis FROMENT