MINUTE N° 273/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 22/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 25/192 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à : - greffe du JCPdu TPRX de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/55 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le

MINUTE N° 23/449 Copie exécutoire à : - Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 222/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

N° 2 A 00/00779 Minute N° 2 M 237.2002 Copies exécutoires à Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

MINUTE N° 362 / 2008 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN & ASSOCIES -Mes WETZEL & FRICK -Me Anne CROVISIER -Mes ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 11.02.2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

L'arrêt en date du 24 novembre 2016 a par ailleurs précisé en sa motivation que : «l'état de friche de la parcelle n°[Cadastre 1] motivera que ce droit soit cantonné au passage de véhicules dont le poids

cheminement n° 4 sur la base des conclusions de l'expert judiciaire, considérant qu'il était le chemin le moins dommageable en ce que la plus grande partie de son assiette passait sur un terrain en friche

La parcelle est en friche avec de hautes herbes. L'eau agricole arrive sur la parcelle. Elle n'est pas raccordée aux réseaux puisque la mairie ne donne pas d'adresse.

électrique seront à nouveau signalées par télécopie des 17 et 18 juin 2003 ; qu'un autre constat d'huissier du 19 décembre 2002 établi à la demande de la société KOSMOS constate que le parking est en friche

commerce ; - l'avis défavorable de l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation concernant le risque d'apparition d'une friche

IDF et le Groupe Imestia ont été désignées en avril 2019 lauréates du concours organisé par la communauté urbaine " Grand Paris Seine et Oise " et la commune de Magnanville, en vue de résorber une friche

[R], sapeur pompier qui est intervenu sur les lieux, qui explique que le feu a pris naissance sur un terrain en friche d'environ 2000 m2 avec propagation au terrain adjacent (sa pièce n° 19), étant précisé

A... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du parking de la friche artistique

qu'aucune activité agricole ne pourra, à l'avenir, être exercée sur la parcelle AS n° 134 ; la vocation agricole de cette parcelle a totalement disparu ; la parcelle cadastrée AS n° 161, à l'état de friche