2002 par le seul Frédéric A...

2002 par le seul Frédéric A...

Frédéric X... à l'entretien et à l'éducation des enfants par rapport au montant de 2. 400 euros qu'avait fixé le juges aux affaires familiales au moment de l'ordonnance de nonconciliation rendue en date

, dont le siège est ..., représentée par son syndic à la liquidation de biens ; la SOCIETE D'EXPLOITATION FREDERIC FINDLING demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 22 février 1989

le siège est ..., représentée par son syndic à la liquidation de biens ; la SOCIETE ANONYME FREDERIC FINDLING demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 22 février 1989 par lequel la

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Juges présents lors des débats du 26/05/2026 : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1990 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation sur la partie

Frédéric, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1986, qui, pour non-représentation d'enfant, les a condamnés, Huguette X... à 6 mois d'emprisonnement

APPELANT Monsieur Frédéric X...

Frédéric X... C/ Mme Corinne Y...épouse X... R. J/ E.

date.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Le Greffe a été racheté par la Société Civile Professionnelle GILLES-FRÉDÉRIC-GUILLAUME le 1er juin 1998, qui a repris le contrat de travail en cours.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Frédéric, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, faux et usage de faux, a annulé le jugement

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur [C] [A] [B] [Adresse 3] - [W] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THE CONTINGENCY INSURANCE COMPANY LIMITED, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date