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1 280 résultats pour « Franck Lenzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Mme Chantal LENOIR * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE,-[F] REPRÉSENTÉE PAR Me, [T], [F], [Adresse 3], membre associé de ladite

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325271_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A, ressortissant malien né le 6 juin 1980 à Bamako, est entré en France le 15 novembre 2007. Il a obtenu un titre de séjour temporaire valable jusqu'au 21 octobre 2021.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326705_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, ressortissant sénégalais né le 12 juin 1980 à Sinthiane, est entré en France le 3 mars 2010 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424940_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 29 octobre 2025, le recteur de l’académie de Paris, recteur de la région académique d’Ile-de-France, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304763_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304764_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A se prévaut de ce qu'il vit en France depuis le 27 octobre 2015, qu'il bénéficie d'un contrat de travail à durée déterminée, qu'il comprend et s'exprime en français et justifie d'une intégration professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02666_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

administratif de Melun d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f7

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2019

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504671_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2430685_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

et familiaux en France.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2111856_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

pour les besoins de son activité en France. 8.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2501067_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A se prévaut de sa présence continue en France depuis plus de huit années.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60361fe111fa688375873f4a

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 (n° 552 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2120311_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

France VIII-B et la société Midinvest.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddb2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07862 Ordonnance (No 10/ 322) rendue le 12 Octobre

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

France, société anonyme ..., 7 ) la société Méditérranean A... X...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2428025_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

sur le territoire français. ". 12.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713088

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

décembre 1979 ; Vu la loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2517068_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2320361_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, ressortissant congolais né le 21 avril 2003 à Brazzaville, est entré en France le 5 septembre 2019 sous couvert d'un visa C.

Source officielle

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