(see paragraphs 5 and 6 above) (contrast Freitas v.

W-B7H-RRKE Code NAC : 88M DEMANDEUR : Madame [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, substitué par Maître William DE FREITAS

. : Mme DESNEUF-FREITAS No RG : 04/4978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,

However, the Court cannot speculate as to what would have been the final outcome of the proceedings (see, for example, Freitag v. Germany , no. 71440/01, § 64, 19 July 2007).

The Court’s role is confined to ascertaining whether the effects of such an interpretation are compatible with the Convention (see Freitag   v. Germany, no.

Le rapport ajoute encore que les travaux de sciage, meulage et fraisage généraient une quantité importante de poussières fines.

société n'avait pas de retard d'investissements, s'étant dotée durant les exercices 2012 et 2013 d'une nouvelle découpe laser, d'une presse plieuse à commande numérique, d'un centre d'usinage par fraisage

d'activités dans les secteurs de l'aviation, de l'énergie (production d'électricité, raffinerie, cokerie, etc.), de la production et transformation des métaux ferreux (installations de grillage ou frittage

Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023 et 19 septembre 2025, le syndicat intercommunal Les eaux de Mayotte, représenté par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de la société GTA Mayotte

Lebre de Freitas , Professor of Law       at the University of Lisbon, advogado,     Mr M. Nobre de Gusmão , advogado   Advisers .

supervision de la société GPC IP, au cours duquel il s'est rompu, qu'il a été descendu un outil 6" jusqu'au réservoir afin de remonter via les bouchons visqueux les petits débris du TAI engendrés par le fraisage

This applies in particular to the interpretation by the courts of rules of a procedural nature such as time ‑ limits governing the filing of documents or the lodging of appeals (see Freitag v.

  Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Me Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

Latvia , no. 70930/01 , § 67, 14 October 2008, and Chadzitaskos and Franta v. the Czech Republic , nos. 7398/07 , 31244/07 , 11993/08 and 3957/09 , § 48, 27 September 2012).

la société Azienda Agricola San Michèle a déclaré une créance d'un montant de 274.512,35 €, correspondant à des factures émises durant la période du 23 juin 2008 au 17 avril 2009, la société Extra Fruita

parfaite cohérence avec la production de Max A... du milieu des années 20 ; qu'il précise également, sans davantage être démenti, que l'¿ uvre a été réalisée avec l'emploi de la technique dite du frottage

The land has a frontage of about 19 m to the road, most of which is formed by a hedge. … 12.

In particular it had no frontage on a road, was not in a built up zone and it was not situated at less than 91.5   metres of a built up zone. First-instance 17.

Buckley applied retrospectively for planning permission to have one residential caravan on the frontage of their one acre site.   Permission was given on a personal temporary basis.