novembre 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes (élections professionnelles), au profit de la société Samu Auchan, dont le siège est route nationale 45, Centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juin 2005), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1976 en qualité d'assistante sociale, par l'institut médico-éducatif Grangevieille aujourd'hui dénommé Pierre Fourquet

Le défendeur, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites.

n'ayant pas comparu, la cour d'appel a néanmoins statué, par arrêt contradictoire à signifier, en application de l'article 410 du code de procédure pénale, les juges énonçant que le prévenu, qui ne fournit

Y... ne fournit sur son préjudice aucune autre indication que celle de l'évolution de son chiffre d'affaires ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans répondre aux conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Faa'a services et restaurants (la société Faa'a), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Faa'a services et restaurants (la société Faa'a), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Taina services et restaurants (la société Taina), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Papeete services et restaurants (la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Arue services et restaurant (la société Arue), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des

Leclerc pour avoir offert à la vente un modèle de bijou identique au sien ainsi que la société de Développement Innovation Leclerc (société Devinlec) qui l'a diffusé et la société Jmc Créations qui fournit

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2024), les sociétés Astek projets et offres, Astek Technology, Astek, Groupe Astek, Semantys et Catep forment une unité économique et sociale (l'UES). 2

de type excel ou équivalent, du grand livre budgétaire de 2013, 2014, 2015 et des 6 premiers mois de 2016, la commune lui proposant une copie au format PDF.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biolandes Forêt, dont le siège est ...

[R], sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide

attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'un fait de chasse commis sur le terrain d'autrui ; "aux motifs qu'il résulte des termes du procès-verbal des agents assermentés de l'Office national des forêts

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 mars 2004, pourvoi n° 02-19.242), que la société La Fourmi

[K] a été engagé en qualité de vendeur, le 27 septembre 1999, par la société Fourel.