spécialement à l'employeur ou au salarié et qu'il appartenait au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs, présentant apparemment ce caractère, invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis

la marque contrefaisante, et non par référence à un consommateur moyen ; qu'en déclarant qu'il existait un risque de confusion entre les produits distribués par la société Décathlon et les services fournis

salarié des précisions avant toute contestation au fond ; qu'en l'espèce, il était établi et non contesté que la société Clinique Saint-Roch avait à plusieurs reprises mis en demeure les salariés de lui fournir

X... avait soutenu dans ses conclusions que son ex-épouse s'était bornée à s'opposer au projet d'état liquidatif, et s'était toujours volontairement abstenue de fournir le décompte des dépenses qu'elle

de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie, et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis

l'insuffisance des preuves apportées par le salarié, le juge devant examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir

X... ne justifiait pas avoir fourni à la banque, ou encore à l'assureur, les documents permettant la prise en charge, par ce dernier, des échéances impayées, sans s'expliquer sur le fait que, de l'aveu

multicarte par la société Syg (dont l'activité s'exerce dans le négoce de vêtements); que prétendant que l'employeur avait engagé, en 1987, un autre représentant sur son secteur et avait cessé de lui fournir

janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, de fournir

n'a pas été validée par la maîtrise d'ouvrage », cependant que la mise en oeuvre de la responsabilité du maître de l'ouvrage, pour n'avoir pas exigé de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni

autres voyageurs en réparation du préjudice lié à l'annulation du voyage, alors que « la responsabilité de l'agence de voyages, qui s'est bornée à vendre des titres de transport aérien, sans s'obliger à fournir

traitement inéquitable, d'une discrimination ou de tout autre préjudice liés à l'accès aux installations de service, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la tarification des services de base fournis

et qu'il fait l'objet d'une mauvaise enquête de moralité et de renseignements de la cour d'appel de Nîmes où son inscription a été rejetée car il avait manqué à ses obligations déontologiques en fournissant

Z... sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir un cautionnement d'un montant de 300 000 euros à verser en six mois, payable avant le 5e jour de chaque mois et pour la première fois au mois de

alors qu'il apparaît par ailleurs que l'une des attestations n'a jamais été fournie par son signataire ; que malgré la précision des termes de la convention du 4 janvier 1978, ni Y... ni X... n'ont fourni

d'Israël Y... que pour la somme de 3 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de preuve que le montant des salaires figurant sur les bulletins de paye fournis

mise à disposition pour la période comprise entre le 20 octobre 1992 et le 20 octobre 1997 ; Attendu que la société Giraud fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 1998) de lui avoir enjoint de fournir

montant de 87 442,72 francs en date du 30 juin 1989, alors, selon le moyen, que, "d'une part, la charge de la preuve incombe au demandeur; qu'en se contentant d'affirmer que la quantité de travail fourni