lesquels font référence aux contrats de formation professionnelle.

ajoutée ; - ces formations ont été prises en charge par les employeurs et entrent dans la catégorie de la formation professionnelle continue, telle que définie par l'article L. 6311-1 du code du travail

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE enregistré le 15 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

ses arguments ; il est porté atteinte à sa liberté de suivre les cours dispensés au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricole.

La [1] soutient que Mme [W] bénéficie d'expériences et de formations professionnelles lui permettant un retour à l'emploi et qu'elle habite à la Chapelle d'[Localité 3] commune permettant une recherche

d'un logiciel, sans qu'il puisse en être déduit qu'il s'agissait d'une formation professionnelle continue, au sens des dispositions du code du travail, M.

MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE est rejetée.

2009 par laquelle le préfet de la REGION POITOU-CHARENTES a rejeté sa demande tendant à ce que soient mis à sa disposition les biens meubles et immeubles affectés à l'Association nationale pour la formation

professionnelle des adultes et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ; Considérant ce qui suit : 1.

PERSONNELS DES SECTEURS FINANCIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 2000 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

La société Institut nationale des formations professionnelle demande au tribunal d’annuler cette décision.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Formations Professionnelles Foréziennes ne sont pas fondés.

professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-1 et L. 6353-3. / L'autorité administrative procède à l'enregistrement de

général et technologique agricole ou lycées professionnels agricoles ; 2º Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou centres de formation d'apprentis qui dispensent

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, enregistré le 7 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

Vu 1°, sous le n° 117905, le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, enregistré le 15 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande

; la FEDERATION DES SERVICES C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2001 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

stratégiques au niveau des établissements ne peuvent pas avoir recours à un expert pour déterminer les conséquences des orientations stratégiques sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et sur la formation