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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
êt retient que l'action dirigéec/M. Y
60794cf19ba5988459c479e0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
; Attendu que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'elle n'a pas d'effet rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 1999), que la société civile immobilière Château Folie
Source officielleciv2
6137232acd580146774064c3
8 avril 1999
8 avril 1999
A... s'est pourvu ; Mais attendu que la décision d'adjudication qui, comme en l'espèce, ne statue sur aucun incident, mais se borne à constater l'obligation légale du fol enchérisseur de payer la différence
Source officielleRéférés
6866ef8fd33109fd079b7355
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DORNACH RETAIL dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586b
31 mars 1992
31 mars 1992
Georges-Alain, Jean Y..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Monique X..., veuve Le Foll
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c479d1
30 avril 2002
30 avril 2002
l'adjudicataire et le saisi résulte du jugement d'adjudication et est opposable aux tiers, à compter de sa publication, l'arrêt retient, à bon droit, que la résolution des droits de l'adjudicataire, fol
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5af
26 mai 1994
26 mai 1994
Dominique A..., demeurant Ferme de la Folie Panier, Bréval (Yvelines), 3 / de Mme Catherine A... épouse Z..., demeurant "La Renardière", Le Puy-Saint-Bonnet (Maine-et-Loire), 4 / de Mme Martine A
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403756
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Coche de la Ferté, demeurant Les Folies, rue des Forges, 28210 Ormoy, 4°/ de Mme X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567aa
19 mars 2013
19 mars 2013
Une adjudication sur fol enchère a été organisée le 9 février 2006 et les murs ont été acquis par une société Jesta Fontainebleau au prix de 84 500 000 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10142
16 février 2022
16 février 2022
ainsi que toute activité de spectacles et animations scientifiques et ludo-éducatives pour enfants, notamment par l'intermédiaire de l'association « les sciences en folie » dans la région Provence Alpes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304718_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dessaux appartement A107 rue de la Folie à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533851_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le 21 novembre 2025, la société Pirada Café demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’autorisation d’ouverture de nuit pour l’établissement « Folies
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300813_20230215
15 février 2023
15 février 2023
demandes, dont la première est datée du 9 janvier 2023, de délivrance de l'attestation selon laquelle il n'aurait pas fait l'objet d'une sanction disciplinaire au cours de son internat au CHU Yves Le Foll
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC005180699
26 octobre 2000
26 octobre 2000
enregistrée le 13 octobre 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant portugais, né en 1953 et résidant à Figueira da Foz
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030873
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 03 novembre 2021, RG 20/02331, n° Portalis DBYN-W-B7E-DW6N ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [V] [E] 2 La Folie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506841_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D C de quitter les lieux occupés indûment, situés Foyer les Poses, 275 rue de Ponthior 74300 Cluses, et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à défaut, de l'autoriser à l'expulser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202114
2 décembre 2010
2 décembre 2010
21 avril 2006 et 168 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 ; Attendu que pour ordonner l'expulsion de M. et Mme Y..., l'arrêt retient que la collusion frauduleuse entre le débiteur saisi et les fols
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfd0b01eea4cf01a3f6a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] représentés par Maître BILSKI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R93 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [T], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f5acdc6046d47ca4109
1 avril 2026
1 avril 2026
[I] [Z] Le Le Greffier Me Gaspard BOISNARD Me Marie Laurence FOLMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielle11ème civ. S1
69d578cfcdc6046d4773100f
7 avril 2026
7 avril 2026
S1 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Pierre GIURIATO Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER Me Pierre GIURIATO
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc860c777d3ec8eb63c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque B0656 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [T], demeurant [Adresse 4], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePage 32 sur 78
EURL FOLZER GROUPE
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé RJ 614/23. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe Gillme, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 du Code du commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la p
15/07/2025
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E.U.R.L. FOLZER GROUPE
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ614/23, au greffe de la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00008
06/05/2025
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EURL FOLZER GROUPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 614/23 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 3 octobre 2022. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Cécile KRAESS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLA
28/11/2023
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PAYSAGES FOLZER
08/06/2023
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FANTAZIO, FOLZER, Marc
24/02/2023
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