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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2007805_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vincent-Marie Picard, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103245_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102363_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400546_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400547_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400065_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400187_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309167_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401459_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404716_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404767_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405532_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405736_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405752_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408016_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408314_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410402_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411177_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411806_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311148_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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