Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre et 3 novembre 2025, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi (Me Fitoussi), conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

défense, enregistré le 26 juillet 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

X..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Pharmacie X..., de la SCP Baraduc, Duhamel

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Bonatti, de la SCP Richard, avocat de la société GRTGaz, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi

E D, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a prononcé sa radiation du marché

enregistré le 20 juillet 2021, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ornella FITOUSSI

] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Patrick de la GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI