n'avait pas adressé préalablement de note de service à ses employés pour leur expliquer les modalités exactes selon lesquelles il souhaitait voir renseigner lesdites feuilles d'activité, qui ont finalement

Y..., qui avait consisté à lui vendre un fonds de commerce qui ne comprenait en réalité que onze clients qu'il n'avait pas hésité ensuite à démarcher, de sorte qu'aucun ne lui était resté fidèle, devait

maître de l'ouvrage, ce dont il résultait qu'elle n'était pas nommément partie audit acte, et encore que la SCIL SARL ... avait signé ledit acte "pour la SCI Rosny-Deux Communes, en formation", mais finalement

X... s'en remettait à son employeur quant à l'exécution du préavis ; que les conseillers prud'homaux n'ont en revanche nullement exposé quelle a été finalement la position de l'employeur sur ce point ;

par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 29 janvier 2002, il avait été fait droit à sa demande mais que la débitrice avait interjeté appel devant la cour d'appel de Versailles qui avait finalement

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1103, 1304 et 1304-6 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, la cour d'appel devait rechercher si le fait que la maison n'ait finalement

[M] contenait, parmi d'autre griefs, le motif suivant : "Vous n'avez finalement, depuis votre arrivée au Canada, pas su réellement développer de relations et d'accord avec nos partenaires" ; que ce motif

faire réaliser le remplacement ou la réparation de la chaudière défaillante, que « les pièces versées au dossier dans le cadre de la procédure d'appel permettent de constater que la pompe à chaleur a finalement

ou de fraude manifestes de l'appel de sa contre-garantie ; qu'en affirmant que les développements du litige, ayant donné lieu à la décision syrienne constatant que la société Granit négoce serait finalement

vices cachés, qui n'est due que par le vendeur, est inapplicable au contrat de louage d'ouvrage, quand bien même l'entrepreneur fournirait la matière ; qu'en énonçant qu'en sa qualité de fournisseur final

caisse n'avait pas adressé, avant tout débat devant le tribunal, l'ensemble des certificats médicaux en première instance, en particulier les certificats médicaux de prolongation et le certificat médical final

de la Cour nationale que la caisse avait seulement transmis la déclaration d'accident du travail en date du 20 octobre 2015, le certificat médical initial du 21 octobre 2015 et le certificat médical final

° 11 et l'autre du 6 juin 2018 correspondant à sa pièce n° 10, la Sci Flambere 2000 observait justement que le courrier du 23 mai 2018, qui était en fait un courrier du 22 mai 2018, correspondant finalement

toute reformulation, anonymisation des auteurs et tout regroupement de leurs questions par l'employeur lors de la rédaction de l'ordre du jour et que les questions des membres doivent être inscrites fidèlement

[U], le 17 janvier 2016, "je n'ai pas connaissance de job intéressant qui se libérerait" et que dans son courrier du 26 juillet 2016, le salarié informait finalement son employeur qu'il ne rentrerait pas

différents post-scriptum manifest[aient] la volonté de leur auteur d'assurer une large diffusion du message » (arrêt, p. 11, § 2), quand elle constatait elle-même que « le courrier litigieux n'a[vait] finalement

quelques jours, ainsi que la multiplication des investigations concernant l'agence dont elle était auparavant la directrice et le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire dont l'employeur avait finalement

de la possibilité que ce débat se tienne par voie de visioconférence ; qu'il n'a dès lors pas exprimé son accord ou son absence d'opposition à la tenue par un moyen de télécommunication du débat finalement