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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677e184b25a73d43aa4ae179
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRÉFECTURE DE LA VIENNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899e960ca52a2831c0180
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONSTANT, demeurant [Adresse 1] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c018e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VERAN-PIAZZESI, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e228
24 octobre 2025
24 octobre 2025
BOUCHES DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 4] Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*- DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6696413df5112d8edd057e4a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07241 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAY MINUTE n° : 2024/ 339 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc207a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06211 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TI MINUTE n° : 2024/ 329 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc20be
10 juillet 2024
10 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07889 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAE3 MINUTE n° : 2024/ 330 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67875466181ea8ef9c1d722c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c162d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Christophe TORA, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f78303453
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb168
24 juillet 2025
24 juillet 2025
avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb16a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
PARQUET GENERAL, demeurant [Adresse 3] avisé PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b5cc9763289b725156
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e5a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Guillaume ROVERE de la SELARL CABINET ROVERE, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e578
3 avril 2025
3 avril 2025
PESTEL DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67fde9829b68debe44f7e9eb
12 avril 2025
12 avril 2025
BOUCHES DU RHONE, Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5d5af6a3e85961c971
12 avril 2025
12 avril 2025
DES ALPES MARITIMES Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f426e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
IMMO », demeurant [Adresse 1] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
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