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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407349_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407357_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Farell N° 2407349

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405735_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Farell 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405736_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Farell N° 2405735

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406199_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Farell 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406200_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Farell N° 2406199

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908497_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En septième lieu, en se bornant à soutenir que les parcelles au sein du hameau " Les Farelles ", situées à 2, 89 kilomètres de la sienne, n'ont pas été classées en zone A contrairement à la sienne, la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503366_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Souteyrand La greffière, Farell L’assesseure la plus ancienne, Bayada La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503385_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503405_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503427_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502100_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502124_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502319_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500672_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500691_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302942_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301552_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306637_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306746_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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SIREN 107003931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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FARAVEL PIERRE PROSPECTION

SIREN 532096385Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/06/2026

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Dépôts des comptes

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28/05/2026

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Dépôts des comptes

FARAVELON AGENCEMENT

SIREN 844652198Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

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FARAVEL, FREDERIC, LADISLAS

SIREN 898863782Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/04/2026

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