Mme [R], en raison du décès brutal du cheval qu'elle lui avait confié en pension, aux motifs qu'il n'y avait pas de certitude quant aux causes du décès et qu'il ne pouvait être conclu qu'il soit dû de façon

alors : « 1°/ que les délits non intentionnels sont caractérisés à l'encontre de l'auteur indirect du dommage lorsqu'est établie une faute qualifiée ; que constitue une telle faute la violation de façon

dans la fosse de visite après avoir abaissé le marche-pied, dispositif de sécurité qui en obstruait l'accès, pour rechercher l'origine de la panne ; que le tapis élévateur s'est mis alors en marche de façon

Groupe Artiss, bénéficiant d'une note de couverture d'assurance de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'alléguant l'abandon du chantier, des malfaçons et non-façons

que, suivant l'article L. 134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon

présente des troubles importants du comportement dont il n'a pas réellement conscience, sans constater ni que ses troubles compromettraient la sûreté des personnes, ni qu'ils porteraient atteinte de façon

et mal-façons ; que la société s'y engageait donc nécessairement à procéder aux travaux de reprise ; que la cour d'appel, en décidant, néanmoins, que ce document, dont elle a reconnu la valeur contractuelle

travail, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule eu égard aux circonstances ; "aux motifs que la circonstance que le véhicule heurté stationnait de façon

si, d'après les éléments de l'espèce, la détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble actuellement causé par l'infraction ; que la chambre d'accusation se borne à relever, de façon

du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui n'expose, même succinctement, en aucune façon

légale au regard des articles 1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 et R. 541-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartient aux juges de préciser et d'analyser, même de façon

de licenciement avait été engagée à son encontre, le délai de recours hiérarchique contre la décision de refus de l'inspection du Travail étant toujours en cours, le tribunal d'instance a retenu, de façon

X... le temps de pause qu'il a effectué, alors, selon le moyen, que, pendant le temps de pause prévu de façon collective, soit de 9 heures à 9 heures 30, soit de 18 heures 30 à 19 heures, la production

quelque chose ; j'ai posé la question (à mon mari), mais il ma répondu : "reste tranquille, tu ne sauras jamais rien"... je savais parfaitement que ces biens avaient été acquis avec des fonds obtenus de façon

d'appel ayant, dans son précédent arrêt du 18 septembre 1990, spécifié, avant examen de l'affaire au fond : "cette décision -le jugement du 11 février 1966 frappé d'appel- n'ayant pas été notifiée de façon

consacrer à l'exploitation du bien repris sans pouvoir se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et en étant, au contraire, tenu de participer sur les lieux aux travaux d'une façon

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit sur la marque ne donne, en vertu du principe de spécialité, qu'une protection à raison des objets couverts par l'acte de dépôt; qu'en interdisant de façon