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6 675 résultats pour « Falque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729399

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

tribunaux administratifs ; Vu la loi du 19 juillet 1976 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PRADO-FALQUE ENCHERES

SIREN 442480026Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR HADRIEN FALQUE

SIREN 922101696Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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Créations

VINCENT-FALQUET, Nans

SIREN 813345337Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FALQUET SABLAGE PEINTURE

SIREN 889601951Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

04/05/2026

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Modifications diverses

FALQUERY, CHRISTELLE, CELINE, MADELEINE, FALQUERY

SIREN 819311515Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

28/04/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007731491

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007746499

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

toute condamnation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762873

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755089

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007901863

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627819

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992838

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

communication ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001505

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008045221

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008061606

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008064358

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008071208

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007874495

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008084018

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084468

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

1997 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085978

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008086016

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

I ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4b5

Cassation

21 mars 1978

21 mars 1978

PREVUE A LA CONVENTION COLLECTIVE, AUX MOTIFS QUE SI CETTE DERNIERE AVAIT FIXE UN MINIMUM D'INDEMNISATION, IL AURAIT FALLU QUE LE CONTRAT INDIVIDUEL CONTIENNE LE PRINCIPE MEME DE CELLE-CI, FAUTE DE QUOI

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fed6

Cassation

22 juillet 1980

22 juillet 1980

D'UNE ERREUR DANS L'ANALYSE DES PIECES PRODUITES QUE LE TRIBUNAL S'EST BORNE A RETRANCHER DU NOMBRE TOTAL DE 773 SALARIES LES 132 PERSONNES ETRANGERES EMBAUCHEES SUR PLACE A L'ETRANGER, ALORS QU'IL EUT FALLU

Source officielle