Maître François GREFFE, avocat au Barreau de Paris, INTIMÉES La société SULPIE en la personne de son représentant légal, dont le siège social est Lieudit Coulonges 16370 SAINT SULPICE DE COGNAC

l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ; que cette obligation de sécurité de résultat est une obligation contractuelle à laquelle est tenue l'employeur, peu importe qu'elle ait été consacrée

Madame Édith Y... - qui avait une formation de licière - créait également, à partir des tissus fabriqués, des modèles comme des abat-jour puis au fil des années et de la diversification de leurs fabrications

Il ressort des pièces du dossier que ce courriel comporte six pièces jointes, et notamment l’organigramme de l’équipe de recrutement, des copies des invitations aux réunions hebdomadaires consacrées au

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J'atteste par la présente déclaration avoir travaillé à l'usine SGE COGNAC du 04/10/1962 au 31/03 1998 en qualité d'agent de bureau d'études puis d'agent de paie et enfin de chef de paie.

A... engagé le 1er octobre 1986, en qualité de cariste, par la société Sotraco industries, occupant depuis le mois de janvier 2006 un poste de contremaître de fabrication, a été licencié pour inaptitude

La société NOUVELLE PÉRIMÈTRE a confié la fabrication de l'auvent à la société METAL INNOVE.

[J] fait valoir que la société ne pouvait ignorer le danger auquel il était exposé, peu importe que la maladie soit contractée par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

Par conséquent, votre responsable hiérarchique, Monsieur [B] [N] vous a demandé en date du 9 septembre 2019 de vous consacrer principalement aux contrôles qualité au secteur bétonnage.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 février 2019 *** FAITS ET PROCEDURE Arcelor Mittal a pour activité la fabrication d'aciers plats au carbone élaborés à partir de fonte produite par les hauts fourneaux

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

[Adresse 1] exercent une activité concurrente à [Localité 3] (06), tournée pour partie vers l'export : fabrication et négoce d'essences, de matières aromatiques et de composants pour la parfumerie.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice