Lorsqu'il décide de ne pas recourir à une expertise, l'assureur notifie à l'assuré son offre d'indemnité ou sa décision de refus de garantie, dans le délai de quinze jours...

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 1992) d'avoir décidé que l'expertise prescrite par les premiers juges était régulière et d'avoir rejeté l'ensemble de ses prétentions, alors, selon le

nommé à titre principal ; qu'en effet, dans une telle hypothèse, le médecin psychiatre requis intervient bien en qualité d'expert, la notion de participation à l'expertise visant exclusivement le médecin

de son travail ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 10 juin 1992) d'avoir dit que le décès était imputable au travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport de l'expert

en retenant que la société Whirpool France s'était contentée d'adresser un dire à l'expert et qu'elle ne pouvait se prévaloir de sa propre carence, pour arguer de l'irrégularité des opérations d'expertise

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 17 février 1997) d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise et de l'avoir condamné, à la suite du dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire en

par le requérant, par l'absence de tout expert inscrit à la discipline "exorcisme", est régulière comme celle de Véronique A..., justifiée par "l'indisponibilité des experts inscrits" et "la particulière

[C] [V] exerce une action en vue d'être indemnisé en raison d'une perte de chance d'exercer ses droits à stock-options, au regard des modalités d'exercice des droits à stock-options lors de la rupture

soient vu confier en cette matière technique de lectures de plusieurs centaines de disques, les tâches de recueil des données ; que cette assistance s'est accompagnée d'un travail de contrôle par l'expert

des murs (point h du rapport d'expertise), l'expert amiable n'avait pas constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement

[J], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement » (F.01.15

de son droit à recourir à l'expertise et violé l'article L. 4614-13 du code du travail.

; que la société Ateca a assigné sa cocontractante en paiement des factures ; que l'expert a déposé son rapport le 25 avril 1989 ; qu'au vu de ses conclusions, la société Ateca a demandé que la société

sur la politique sociale de l'entreprise et qu'il soit jugé qu'il n'y a pas lieu de désigner un expert.

et contre-expert étaient requis indifféremment par le gendarme M.

société Elres a contesté cette décision ; Attendu que la société Elres fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du 1er décembre 2017 ayant désigné un expert

applicable à l'extension de la mission de l'expert au cours de l'expertise est l'article 236 du code de procédure civile, tandis que l'article applicable après le dépôt de son rapport par l'expert est

du K... aux opérations d'expertise n'emporte pas à elle seule reconnaissance de garantie de cette compagnie et ne suffit pas à rendre l'expertise contradictoire à son égard, ce groupe n'ayant pas, au