RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03039 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JR JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [F], demeurant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JX JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [V], demeurant

par la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX , avocats plaidants, et Me Ophélie MARTIAUX, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

. - Monsieur Y... perçoit une rente au titre des accidents du travail dont le montant serait de l'ordre de 17.00,00 euros par an à ce jour.

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC ROUTIERE DE L'EST PARISIEN (REP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Annie ETIENNE

né le 10 Janvier 1965 à CAYIRLI (TURQUIE) demeurant ... 21300 CHENOVE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Etienne PERRIN, avocat au barreau de DIJON INTIMEE

Etienne YE..., demeurant ..., 64°/ de M. Marcel YF..., demeurant ..., 65°/ de M. Adolphe YG..., demeurant ..., 66°/ de M. Pierre YH..., demeurant ..., 67°/ de M.

Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance réputée contradictoire, En premier ressort, ENTRE : La SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne

Monsieur [P] [C], régulièrement cité par remise de l'acte à personne, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.

Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M. Louis X..., demeurant tous n° 144 à Corscia (Haute-Corse), 8 / Mme Amélie X..., épouse G..., 9 / M.

[S] [U], né en 1987, a été engagé par la société de restauration Etienne Pernet par un contrat à durée indéterminée en qualité de plongeur/commis de cuisine, niveau 1, échelon 1, à compter du 3 janvier

né le 08 Septembre 1952 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69210 CHEVINAY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON (

En effet, durant la période du 5 mai 2020 au 6 août 2020, 15 colis ont disparu entre votre point de départ et l'arrivée du site concerné.

née le 18 Mars 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69280 SAINTE-CONSORCE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN-PALAZZOLO, avocats au

.-62360 SAINT ETIENNE AU MONT représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du

L’audience s’est tenue le 24 février 2026 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

Madame [D] [F], défenderesse, bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

PROPRETE ET SANTE C/ [V] [Y] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne