A son origine se trouve une requête (n o 11798/85) dirigée contre l'Espagne et dont un citoyen espagnol, M.

constat suivant "comme les photographies prises peuvent en témoigner, il n'y a aucune ferraille ou objet ou matériel propre à l'activité de sculpture dans le Parc aux Boeufs et dans le garage dit "aux espagnols

dans le garage Ara à Pierrefitte et était l'utilisateur d'un portable au nom de l'EURL Ara ; qu'il a été relevé que le 22 juillet 1997 à 17 h 52 X... avait eu une communication téléphonique avec un espagnol

Luis Alberto X..., domicilié Via Espana y Calle Colombia, Edificio Républic n° 15, Ciudad de Panama (République de Panama), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris

qu'il vise et donc sur tous les éléments du dossier que lui a remis l'administration fiscale; qu'en retenant ce dossier dans son ensemble et, avec lui, des documents obtenus des autorités fiscales espagnoles

GALVEZ Z... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité

LORENTE X... la commission de recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique particulière qui règnerait au pays basque espagnol mais s'est bornée à rappeler que la qualité

DU 8 JANVIER 1963 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ESPAGNOLE ; "1.

communication d'une copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe, portugaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole

Par dernières conclusions du 15 septembre 2014, elle demande à la Cour de : - l'autoriser à diligenter la mesure conservatoire prévue par la législation espagnole et permettant de saisir les avoirs

Madame X... a réalisé l'ensemble des documents afférents à la promotion des spectacles de danse donnés par la troupe COMPANIA NACIONAL DE DANZA DE ESPANA "NACHO DUATO", les 27, 28, 30 septembre et 1er

les voies circulées ; d'où une plus grande facilité à accepter une entreprise étrangère n'ayant jamais exercé sur le territoire français, mais bénéficiant d'une grande expérience sur le territoire espagnol

de référence français et du produit importé d'Espagne sont indiscutablement identiques au sens de l'article 52 § 3 du règlement communautaire, contrairement à ce qui ressort de la base de données espagnole

    Invoquant les articles 18 et 24 combinés de la Constitution espagnole (droit au respect de la vie privée et du domicile, et droit à un procès équitable), le requérant forma un recours d’

professionnelle et disposent pourtant de ressources substantielles, auraient oeuvré directement avec divers intervenants dans des activités organisées en vue de l'importation en France, depuis le territoire espagnol

#Reino de Espanha contra Conselho da União Europeia.

sensible, à partir de la fin 1983, des troubles à l'ordre public, provoqués sur le territoire français par les activités des groupements armés et organisés opérant des deux côtés de la frontière franco-espagnole

VU LE CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MLLE Y..., ALORS DE NATIONALITE ESPAGNOLE