par une chambre de sept juges composée de   :   Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth

1941) fut placé dans une école spéciale pour déficients mentaux où il fut violé par deux hommes   ; Tove Laila Strand (née en 1941) subit des brûlures infligées par sa mère au moyen d’un fer à repasser

Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT DENIS, avocat plaidant Monsieur [L] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth

demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [X] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth

a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son liquidateur amiable, Mme Elisabeth

B un comportement inapproprié à l'égard de plusieurs de ses élèves se caractérisant notamment par des gestes déplacés et des contacts physiques répétés sans lien avec l'enseignement du piano, le juge des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller

Jean-Claude SABRON, Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie Z..., Greffier,

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, nommé en remplacement du Président Titulaire empêché, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport, Mme Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

INTIMEE : SARL YANKEE LIMA HELICOPTERES [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS L'affaire a

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Elisabeth Héléniak [PFX1]Pour éviter la répétition avec l'autre " donc " de la même phrase [PFX2]Cf. nouvelle

Attendu que l'article sus visé afférent à la saisine du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux stipule que dans tous les cas, la demande doit indiquer, même de façon sommaire, les motifs sur lesquels elle repose

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER

Le contrôle de l'établissement de crédit repose sur les informations communiquées par les cautions sur une fiche de renseignement.

Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Elisabeth SENOT,

principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que repose