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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01559_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une ordonnance n° 2113619 du 18 mars 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02278_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
En premier lieu, les décisions contestées mentionnent les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elles se fondent. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01087_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction en base d'imposition de 20 000 euros ainsi que la décharge
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un jugement n° 2007722 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Bpifrance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Adeo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410908
15 mai 2013
15 mai 2013
Considérant, enfin, que des demandes distinctes relevant de voies de recours différentes ne sauraient présenter entre elles un lien de connexité ; 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04035_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une ordonnance n°2209947 du 1er juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417717_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 15 octobre 2024 par le comptable public du centre des finances publiques de Montreuil
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03125_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Cosylva à lui payer, à titre provisionnel, une somme de 371 486,94 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Eggenschwiler à lui payer, à titre provisionnel, une somme de 507 810,07 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Billiet à lui payer, à titre provisionnel, une somme de 67 869,61 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Lumage à lui payer, à titre provisionnel, une somme de 48 347,75 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03226_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Pieux Ouest à lui payer, à titre provisionnel, une somme de 77 850 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05194_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un jugement n° 2109872 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03866_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434388_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En vertu des dispositions de l'article R. 221-3 du même code, le département Seine-Saint-Denis est situé dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01557_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513403_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elles peuvent, comme telles, être rejetées par ordonnance en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00593_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur la requête n° 22PA00593 : Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officiellePage 32 sur 711