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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2 ème Chambre
DTA_2404322_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2024 et 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304057_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00296_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
E C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2401393_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01115_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A se disant Diawara, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501647_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502220_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a fait obligation de quitter
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301999_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303690_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504883_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02806_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2021, Mme F A, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident à ce qu'il soit enjoint au préfet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202902_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C, représenté A Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 A lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104543_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B E A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a prononcé la suspension de ses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B D A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge Unique
DTA_2300347_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit le retour sur le territoire français pour une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette les conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008036883
16 mars 2001
16 mars 2001
enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG, représentée par les deux membres de son Directoire et sise 39, Grosse Elbstrasse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePage 32 sur 36