SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, SUR RENVOI APRES CASSATION PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE, D'AVOIR ETE RENDU PAR LA CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Concorde, représenté par son syndic, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : d d è I/ Sur le pourvoi n° A 90-17.012 formé par : La société à responsabilité limitée La Locomotive, dont le siège social est

In July 2004 the applicant lodged a defamation action against the editors of the newspaper with the Kirovskiy District Court of Yaroslavl (“the District Court”) seeking compensation for non-pecuniary damage

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025.

MSR ARCHITECTURE, [R] [N], [L] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ensemble les décisions du Conseil constitutionnel relatives à l'appréciation de la conformité de ces lois à la Constitution ; Vu le décret n°89-518 du 26 juillet 1989 modifié ; Vu l'ordonnance n° 269813 rendue

J..., domicilié [...], ont formé le pourvoi n° N 19-20.120 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige les opposant à M. K...

Considérant que pour refuser, par sa décision en date du 28 février 2008, confirmée le 29 mai 2008, le renouvellement du certificat d'inscription dont la publication Lettre d'information juridique éditée

Elle ne saurait ainsi être regardée comme l'utilisant elle-même au sens des dispositions précitées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Eu égard aux circonstances de fait qui viennent d'être rappelées, cette mise en demeure doit être regardée comme faisant une exacte application des pouvoirs conférés au CSA. 11.

Marius X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions J.

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CD Jugement n°19/02099 rendu