La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

A... est toujours dépourvu de logement et domicilié depuis le 9 décembre 2020 auprès de la délégation territoriale du Val-d’Oise située 1 bis rue Henry Dunant à Ezanville (95460).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS

] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

D..., représenté par Me Dutat : 1°) forme opposition devant le tribunal à la contrainte émise le 27 juillet 2023 à son encontre par la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord, d’un

exercice demeurant audit siège de la société représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI

T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [P] c/ [Y] [C] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2MP Grosse délivrée à Maître Carole DUNAC-BORGHINI

DUNAS, greffier, avons entendu : William X SE DISANT Y...- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

ALAIN, DEMEURANT PLACE HENRI DUNANT, IMMEUBLE VERAZANNE, BATIMENT 26 A NEUVILLE LES DIEPPES SEINE MARITIME , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1977, PAR LEQUEL

Entreprise [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Emmanuel MASSON de la SCP MASSON & DUTAT

B..., qui indique qu’il a quitté le centre d’hébergement de Coulommiers le 31 octobre 2025 et qu’il a signé un contrat de logement avec le dispositif d’urgence Henri Dunant et est logé à Brie-Comte-Robert

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce