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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372596cd5801467741f044
15 juin 1993
15 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd05
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EAU DU GRAND [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019086
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SUD ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe941cdc6046d4787d7fd
21 mai 2026
21 mai 2026
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A. [1] Représentée par Me Marc DUMONT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501077_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
EUNION, en date du 21 août 1990, qui dans la procédure suiviec/Francis Y
61372549cd5801467741c7b3
15 janvier 1991
15 janvier 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8d0
19 mars 1991
19 mars 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9bc
18 décembre 1990
18 décembre 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf58
23 mai 1991
23 mai 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d009
12 mars 1991
12 mars 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d062
23 mai 1991
23 mai 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b111
26 juillet 1989
26 juillet 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372521cd5801467741b38a
10 décembre 1991
10 décembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
EUNION en date du 26 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis Y
6137252acd5801467741b7dd
15 janvier 1991
15 janvier 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5d
20 juin 1989
20 juin 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372539cd5801467741c019
6 septembre 1990
6 septembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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édure suiviec/Michel X
613724e2cd580146774192ae
21 mars 1989
21 mars 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303004_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6794815e0175ed452fca5988
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TD DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602808_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont
Source officiellePage 32 sur 644