paies (373a) » pour assurer du 9 mai 2005 au 19 août 2005 le remplacement de Mme B..., en congé parental, de sorte que le recours à un contrat de travail temporaire n'avait pas pour objet de pourvoir durablement

le suivi d'un stage ou d'une formation professionnelle et aucun élément qui permette de conclure qu'il accomplit des efforts sérieux de réadaptation sociale, résultant par exemple d'une implication durable

pouvoir spécial, la MDPH de la Drôme a sollicité de débouter Madame [R] de ses demandes tout en relevant que cette dernière ne justifie en tout état de cause pas d’une restriction substantielle et durable

ou retrancher à la décision qu'il a précédemment prononcée ; que la limitation des effets dans le temps du cautionnement bancaire donné à la société Geteba, qui privait cette partie d'une garantie durable

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

lesquels il est mis en examen ; qu'il s'agit de faits s'inscrivant dans un trafic organisé de produits stupéfiants depuis le Maroc via l'Espagne ; que, comme tels, ils causent un trouble exceptionnel et durable

choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc assermenté, il ne pourvoit pas durablement

pour mission de défendre conformément à son objet ; que l'association Écologie sans frontière qui, selon ses statuts, a pour objet l'amélioration de la qualité de vie dans un cadre de développement durable

partir du seul certificat médical établi huit jours après les faits indiquant que l'incapacité totale de travail était de deux mois, sans tenir compte de ce que Jocelyn X... invoquait des lésions durables

) alors que la partie civile sollicitait la somme de 250 000 francs en réparation de dommages ne pouvant résulter que du vol à main armée dont elle avait été la victime, à savoir la désorganisation durable

témoin est resté avec le blessé sans interruption jusqu'à l'arrivée du médecin qui en a diagnostiqué la gravité et fait faire un contrôle radiographique ; que les présomptions résultant du contentieux durable

plan défini à l'avance par X..., ont amené tout d'abord Y...et Z... à souscrire une convention écrite qui, revêtant les apparences d'un contrat de dépôt gratuit, n'avait d'autre objet que de lier durablement

six mois, à compter du 10 octobre 2000 ; "aux motifs que de lourdes charges existent, à l'encontre du détenu, d'avoir commis les faits reprochés ; que l'ordre public a été exceptionnellement et durablement

l'employeur ait eu recours à d'autres solutions avant de pourvoir l'emploi vacant par l'embauche d'un salarié à durée déterminée ; qu'en retenant, pour décider que Mme X... occupait un emploi permanent et durable

par l'employeur dans la lettre de licenciement de ce qu'il entend réduire ses coûts de structures et diminuer ses coûts fixes salariaux, et donc réduire ses effectifs, pour faire face à une baisse durable

intentionnel fait défaut, mais que l'élément matériel même de l'infraction n'est pas établi, Laurence Z... n'ayant pas accompli d'acte de déplacement des enfants et n'ayant aucunement agi pour les maintenir durablement

Lanquetin, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les

déboutée de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que le contrat à durée déterminée ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement