médical, en y incluant les notes manuscrites contenues dans le dossier.

administratif et de l'entier dossier médical de son client.

motifs adoptés que Y... a indiqué aux enquêteurs que son professeur, X..., avait, après l'avoir coincée entre l'armoire et le mur, tenté de l'embrasser sur la bouche, lui avait coincé les mains dans le dos

droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de Grégory X... et rejeté le moyen pris de la communication d'un dossier

à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ; compte tenu du caractère vague de cette définition, la loi du 10 juillet 1975 a donné

à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ; compte tenu du caractère vague de cette définition, la loi du 10 juillet 1975 a donné

E... , dotée d'un plan d'occupation des sols ; "et aux motifs adoptés que la mauvaise foi de M.

à caractère personnel ; 3°/ que l'irrégularité tirée de la méconnaissance du droit de l'Union européenne, qui réserve au seul magistrat du siège le pouvoir d'ordonner la réquisition des données de

coupable du délit de violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale temporaire sur la personne de la partie civile ; "aux motifs qu'il résultait du dossier

positionner ses mains sur le volant puis de sortir du véhicule ; qu'il avait fortement résisté au cours de l'extraction ; qu'au sol, il avait continué à résister et refusé de placer ses mains dans le dos

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Da X... a donné naissance, le 9 juillet 1994, à un garçon prénommé Damien ; que

de consultation comprenant un rapport exhaustif, reprenant un dossier de consultation, constitué de données informatiques et de commentaires, comportant d'une part une partie consacrée à l'évolution de

délit exige que les irrégularités relevées aient été commises dans le but de rompre l'égalité entre les candidats à un marché public ; qu'en l'espèce, il est établi que la SARL Carneiro avait établi un dossier

d'instruction établi lors de la procédure suivie pour harcèlement sexuel et l'attestation de Mlle Z... ; que le principe non bis in idem s'oppose à ce qu'un même fait donne lieu à deux actions pénales

qui le concerne du délit de vol, puis du délit de recel dont le vol avait été l'occasion ; "aux motifs repris des premiers juges, qu'il est surabondamment démontré par le jugement entrepris, le dossier

X... a été condamné par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 novembre 1986 et qu'il n'a tenu aucun compte de cet avertissement ; "et aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier

le président de la date fixée pour le prononcé du jugement de ce jour, le tribunal vidant son délibéré conformément à la loi, à ce jour, statué en ces termes" ; que les notes d'audience jointes au dossier