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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372312cd5801467740501e
10 mars 1998
10 mars 1998
22 septembre 1995) d'avoir, à la requête du ministère public, annulé pour défaut de consentement le mariage par lui contracté le 2 avril 1991 à Paris (13°), qui avait été dissous par un jugement de divorce
Source officielleciv2
61372385cd5801467740adad
4 mai 2000
4 mai 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 30 juin 1998), d'avoir prononcé le divorce des époux X...-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, pour débouter M.
Source officielleciv2
6137238ecd5801467740b527
8 février 2001
8 février 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande principale en divorce présentée par Mme Y... et d'avoir prononcé leur divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la cour
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a493
15 juin 2000
15 juin 2000
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 1997) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372664cd5801467742538e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce de M. X... et prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fe
18 octobre 1994
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoria X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde6d
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
61372229cd580146773fabe6
29 avril 1994
29 avril 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en divorce
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f80a7
6 janvier 1993
6 janvier 1993
- Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qui a prononcé le divorce pour rupture prolongée de la vie commune des époux Y...
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b58
18 mars 1992
18 mars 1992
conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 5 avril 1990) d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e73
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30 octobre 1995) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025b8
22 avril 1997
22 avril 1997
Michel Y..., 2°/ de Mme Odette X... épouse divorcée Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv2
61372301cd5801467740443b
25 mars 1998
25 mars 1998
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... pour rupture
Source officielleciv2
6137224acd580146773fbc2a
15 juin 1994
15 juin 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv1
61372444cd5801467741410c
30 novembre 2004
30 novembre 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f8e
25 avril 2006
25 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100458
9 juin 2022
9 juin 2022
Le 11 octobre 2018, Mme [L] a présenté une requête en divorce. 3. M. [M] a opposé une fin de non-recevoir tirée de l'existence d'un jugement de divorce marocain du 8 mars 2018.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100530
22 juin 2022
22 juin 2022
[P] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil. Celui-ci a demandé reconventionnellement le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse.
Source officielleciv2
6137231acd58014677405789
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 1997), que le divorce des époux X... a été prononcé à leurs torts partagés
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849125e41137cbf9fc8350
21 décembre 2023
21 décembre 2023
date du 25 octobre 2022, Vu l'article 388-1 du code civil, CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce
Source officiellePage 32 sur 9622