articles 65 alinéa 2 de la loi du 11 mars 1957 et 38 alinéa 2 de la loi du 3 juillet 1985, " alors que, d'autre part, s'agissant des auteurs étrangers qui constituent la grande majorité des auteurs de disques

Dominique X... du 16 mars 1992 sur instruction de celle-ci, postérieurement au dépôt de bilan de la société Immobilière 2 000 ; que le contrat a été modifié le 3 décembre 1993, comme en fait foi le disque

chauffeurs et affichées dans l'entreprise ; qu'il justifiait également du suivi des chauffeurs par :- un salarié affecté à cette tâche avec pour but d'étudier régulièrement avec les chauffeurs leurs disques

qui lui sont reprochées ; que, quel que soit le nombre des chauffeurs qui aient été contrôlés, il apparaît que les 197 infractions visées dans la citation ont bien été commises ; qu'il suffit que le disque

dommages et intérêts contre les ex parties civiles que si la plainte a été portée de mauvaise foi ou témérairement ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de non-lieu indique qu'en ce qui concerne le vol du disque

litige, tels qu'ils s'évincent des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, les exposantes invitaient le juge à condamner "les sociétés Hydrosystem et BTS à supprimer de tous (leurs) ordinateurs, disques

sérieuse et d'ordonner la restitution du téléphone mobile avec câble d'alimentation et ses accessoires, de l'ordinateur portable avec câble d'alimentation, souris et sacoche de rangement et de deux disques

internationaux Gazeau dont il a démissionné le 5 août 1999 ; qu'il a saisi, le 31 janvier 2001, la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir, sous astreinte, la remise par son ex-employeur des disques

pas été en mesure de présenter les feuilles d'enregistrement des 26 et 28 mars ; Attendu que, pour confirmer le jugement du tribunal de police condamnant l'intéressé pour non-représentation de deux disques

de licenciement, alors, selon le moyen, que le refus sans raison valable par un chauffeur de camion d'effectuer une livraison qui lui a été ordonnée par son employeur et de remettre à ce dernier les disques

mars 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la saisie, en exécution d’une commission rogatoire internationale délivrée par un juge d’instruction belge, des données informatiques contenues sur les disques

45 tours indiquant qu'il est issu du disque 33 tours, il commet une erreur majeure dans la mesure où selon les chiffres officiels fournis par le Syndicat national de l'édition phonographique, ce disque

sites à caractère pornographique depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel et qu'il avait stocké des données de cette nature sur un disque

Le disque chronotachygraphe du 26/08/2013 mentionne uniquement un temps de conduite d'Antoine X... de 2h00 à 3h40 du matin.

conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne le droit à déduction de la taxe ayant grevé le prix des disques

répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques

répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques

répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques

comme directeur des services maritimes et aériens, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 29 mars 2004, puis a été licencié le 8 avril 2004 pour faute grave suite à la découverte dans le disque