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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Mme [R] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-yves DIMIER
Source officielle1ère chambre civile A
6013649339d2a8b1d8361d86
28 janvier 2021
28 janvier 2021
civile A ARRET DU 28 Janvier 2021 APPELANTE : Mme [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP CROCHET-DIMIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00548
27 mai 2014
27 mai 2014
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) du prêt consenti à la société Valema industrie devenue Groupe Dimmap industrie (la société) ; que la banque a assigné en
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e96f
26 mars 2002
26 mars 2002
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat autonome national démocratique-Défense des intérêts matériels et moraux du personnel (SAND-DIMMP
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007610601
3 mai 2007
3 mai 2007
The periods spent by the applicants in police custody are as follows: Name Date(s) of arrest Date(s) of release Abdulkadir Baz 12 August 2001 21 August 2001 Sedrettin Dinar 12 August
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
concurrence et le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur d'appréciation, dès lors que pour l'application de ce rang de priorité il s'agit pas de prendre en compte la surface la plus proche de la DIMIR
Source officielleAvis
CADA:20171714
22 juin 2017
22 juin 2017
foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (direction départementale des Alpes-Maritimes) à sa demande de communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be3
8 décembre 2020
8 décembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 20/923 R.G : No RG 20/00923 No Portalis DBV7-V-B7E-DIMA ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2020 Dans l'affaire entre d'une part : M. P...
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22035031
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité résultant, actuellement, du conflit armé en cours dans une partie de l’extrême sud-est du Niger et plus particulièrement de la région de Diffa
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22035031
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité résultant, actuellement, du conflit armé en cours dans une partie de l’extrême sud-est du Niger et plus particulièrement de la région de Diffa
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd8a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sis [Adresse 1] Représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Hélène CROCHET de la SELARL JEAN-YVES DIMIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b7
16 avril 2024
16 avril 2024
[W] [M] [E] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne demeurant : demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Boubacar Diamé, avocat au barreau de Paris Libre,
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381538
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F], masseur-kinésithérapeute, a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire la mise en 'uvre du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (DIPA) mis en place
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506777_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Diamé, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellecr
République a requis l'ouverture d'une informationc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02453
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z...
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190751
2 juin 2003
2 juin 2003
X exerce, même partiellement, l'autorité parentale sur Mlle Dina El Asri née en France le 28 mars 2001 ni qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; qu'ainsi le PREFET DU JURA est fondé à soutenir
Source officielleciv1
613720a2cd580146773ecbbc
7 juillet 1987
7 juillet 1987
S., à payer une amende de 1.376.328 dinars à l'administration des douanes algériennes pour transfert, sans autorisation, à l'étranger, de salaires d'employés ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219538_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délivrance immédiate avec toutes conséquences de droit d'un laissez-passer permettant le retour du Maroc en France de l'enfant B Ilyana Dina
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DIPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cee9a46d1f5a769521
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de Covid-19 (du 16 mars 2020 au 30 juin 2020), il a fermé son cabinet et perçu des acomptes au titre du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (DIPA
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