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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03100_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511780_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603405_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2e3
22 juillet 1997
22 juillet 1997
1er février 1988 et était normalement affecté à un autre atelier de service textiles (atelier aiguilletage) alors qu'il travaillait habituellement sur une "mélangeuse de fibre (loup - carde de marque "DILO
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e4934815184
2 mars 2021
2 mars 2021
la GMF ; - limiter toute éventuelle condamnation aux sommes payées par la GMF au titre des dommages et intérêts et rentes à hauteur de 3.768.128,19 euros à l'exclusion des sommes payées au titre du DIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02369
21 novembre 2012
21 novembre 2012
nouvelle Roth et Bicard, la branche d'activité rattachée à l'exploitation d'un fonds de gros, demi-gros et détail en magasin de viandes, charcuterie, gibiers et volailles, et à la société Distribution Diller
Source officielleChambre commerciale
69d5ebbacdc6046d477bd5eb
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle estime que cette décision qui a eu pour objet de diluer le montant de ses droits et qu'elle est contraire à l'intérêt de la société, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301356_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme F E, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400808_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme E D, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2401564_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
né le 12 Septembre 1965 à SAINT AVOLD (57500) ... 29800 SAINT DIVY Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : Madame Sophie Y...divorcée X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486eb1a50c277d4c5c3f
21 avril 2022
21 avril 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41b8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du 08 Décembre 2020 - TJ de PARIS RG n° 19/14252 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (75) représenté par Me Dominique-Jeanne N'DIAYE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182899
20 avril 2018
20 avril 2018
Taşcıoğlu Neba Dilber HORZUM is a Turkish national who was born in 2007, lives in Ankara and is represented by R.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf09
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Amelot 3 assisté de Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMÉ AU FOND : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f5ed0253d969201d58
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c977863146d66d29a5235e
23 août 2024
23 août 2024
de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJLD
67003f60c34eb4cc857b07a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e031696000841356a
27 avril 2024
27 avril 2024
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e031696000841356c
27 avril 2024
27 avril 2024
Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE
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