la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2019, qui pour soumission de personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité

de la modification de la réglementation de la distribution, la société Milupa s'était trouvée dans l'obligation, comme ses concurrentes, de transférer son marché de la distribution des produits de diététique

2017, a requis le juge d'instruction d'informer sur les faits notamment de financement d'entreprise terroriste, de soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité

concernant Pascal Y..., alors que les termes de la lettre du 2 janvier 1998 impliquaient la suppression complète et définitive de ces données dans lesdits fichiers ; que l'absence de Pascal Y... des disquettes

cosmétiques ou d'hygiène corporelle visés à l'article L. 658-1 du Code mentionné ci-dessus, lorsqu'ils contiennent une substance ayant précisément une action thérapeutique, ainsi que les produits diététiques

Je vous ai demandé à plusieurs reprises de bien vouloir scrupuleusement les prescriptions de pansements pour les pieds diabétiques faites par l'hôpital Pasteur.

travail ; 2 / que le harcèlement moral est caractérisé quand il a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

alors que le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

chez la demanderesse, non seulement d'une insuffisance mitrale préexistant à son traitement, mais également de nombreux facteurs de risque cardiovasculaire (hypertension artérielle, cardiomyopathie, diabète

bénéficier d'une dilatation avec pose d'un petit ressort pour empêcher le rétrécissement en juin 2005 ; que le traitement de ce type de maladie, à côté de la chirurgie, consiste en règles hygiéno-diététiques

. qu'il affirme qu'il n'y a pas eu d'acte de pénétration sexuelle ; " d'autre part, s'il fallait suivre X... et son conseil dans leurs explications qui ont souvent atteint l'extrême limite de la dignité

enfin, il contient de l'acide folique à des doses supérieures aux doses thérapeutiques, ce qui en fait un médicament par fonction ; cette présentation ne correspond pas seulement à un produit diététique

procéder à l'enregistrement des débats, a décidé, « sans ordonner le huis clos, ni constater que la publicité de l'audience serait dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

Shaanxi, Xjiangsu, Surya Kartas et Meteksan, 2) des feuillets documents laissant supposer des contacts entre la société Procoat et des sociétés concurrentes de la société Cellier à l'étranger, 3) trois disquettes

traitements sur une feuille blanche ; les traitements sont composés de compléments alimentaires oligo-éléments, produits homéopathiques sous forme de cachets, gélules à acheter dans les magasins de diététique

prolongation de la détention provisoire ait lieu en audience publique que lorsque la publicité est de nature à entraver des investigations spécifiques nécessitées par l'instruction ou à nuire à la dignité

alors, d'autre part, que, en ne recherchant pas si Michel X..., dans ses fonctions de directeur commercial, n'assumait pas à l'égard du public et des tiers la responsabilité de la qualité et de la dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité