[G] [W], a confié à la SARL Batithèmes l'édification d'un bâtiment industriel destiné à l'exploitation d'un centre technique de poids lourds et qui devait être donné en location à la société TECHNITEST

X... à verser à son épouse la somme de 2 000 euros au titre de devoir de secours, - dire qu'aucun devoir de secours ne sera du par M.

cour de : - Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2018 en ce qu'il l'a débouté de sa demande sur le fondement de la responsabilité délictuelle et du manquement au devoir

Elle conclut à des fautes cumulatives à savoir des manquements au devoir de conseil lors de la rédaction du testament et des manquements au devoir de conseil et des actions positives contraires à ses intérêts

L'acte de vente stipulait que cette construction devait être livrée au vendeur, au plus tard, à la fin du quatrième trimestre 2011.

compter du 3 avril 2015, avec capitalisation des intérêts par année entière, en application de l'article 1154 du code civil, - condamné le Crédit agricole à payer à Mme W... pour manquement au devoir

les ressources de l'époux créancier que le juge peut prendre en compte pour fixer la prestation compensatoire la pension alimentaire, par essence temporaire, versée par l'époux débiteur au titre du devoir

Les consorts K... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur l'obligation d'information et le devoir de mise en garde de la banque et de les condamner à lui payer diverses sommes, alors «

étendre les droits de ce créancier tels que la levée d'un état hypothécaire ou encore la dénonciation d'un acte de cession de l'immeuble hypothéqué ; que de telles obligations excédant manifestement les devoirs

droit commun et de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a estimé devoir

droit commun et de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a estimé devoir

des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que constitue un moyen de faire déclarer, serait-ce partiellement, éteinte la dette, le manquement commis par la banque, créancier principal, à son devoir

X... a cédé à la société First la totalité des actions composant le capital de la société Gérembal ; que le prix stipulé devait être confirmé par une situation comptable de la société Gérembal au 31 mars

A la suite du dépôt du rapport d'expertise, la société LDJL a soutenu que devait être ajoutée à la somme retenue par l'expert, celle de 107 595,03 euros correspondant à des dépenses engagées pour le compte

Y... fait grief à la décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que la Caixa Geral de Depositos qui pouvait être assignée au lieu de sa succursale parisienne devait répondre des fautes

être présentée avant toute défense au fond ; qu'en conséquence il y a lieu de la rejeter ; "alors qu'en raison de la tardiveté de la consignation, la citation directe devait être déclarée irrecevable

[N] à son devoir de conseil, de nature à établir qu'il devait supporter une part de responsabilité dans la réalisation d'un ouvrage non conforme aux normes applicables, la cour d'appel a violé l'article

Après diagnostic, le garage a évalué les réparations à la somme de 7 182.26 € suivant devis du 21 janvier 2026 outre le remplacement du turbo du véhicule.