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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100272_20230221
21 février 2023
21 février 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2100296_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'environnement qui était susceptible de correspondre à ses attentes et qu'elle a d'ailleurs accepté, un délai de plusieurs mois ayant toutefois été nécessaire pour que la réintégration sur ce poste devienne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101763_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002212_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002513_20220829
29 août 2022
29 août 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003501_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912972_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2202663_20230207
7 février 2023
7 février 2023
inexacte application des dispositions précitées en se fondant, pour lui refuser un titre de séjour, sur la circonstance que son mari ne disposait que de ressources insuffisantes pour que la famille ne devienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202462_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205486_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler ce titre de séjour au motif qu'il n'était pas justifié que les ressources du couple étaient suffisantes pour qu'il ne devienne pas une charge pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807234_20230210
10 février 2023
10 février 2023
réalité des travaux réalisés, ni le prix des matériaux mis en œuvre ; en particulier, la circonstance que certains des biens faisant l'objet de l'indemnité litigieuse ont été édifiés avant que la SCI ne devienne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104675_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
préalable du conseil de discipline ; - cette décision méconnaît le principe " non bis in idem " : elle a été prise avant que le jugement du 15 juillet 2021 annulant la décision du 21 décembre 2020 devienne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314142_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407874_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Enfin, la seule circonstance qu'il souhaite demeurer en France ne justifie pas que la France devienne responsable de sa demande d'asile à titre dérogatoire.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2420159_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
acquisition, le jour où le retrait devient légalement effectif, et que celles-ci sont rachetées à la valeur de marché moyenne de l’action le dernier jour de bourse avant que le retrait de la cote ne devienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00193
17 février 2015
17 février 2015
exceptionnelle du coût des matières premières ne constituait pas un cas de hardship, la cour d'appel a énoncé que la société Dupiré Invicta industrie « assumait le risque que l'exécution de sa prestation devienne
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1737721-1822080
19 juillet 2006
19 juillet 2006
, qu'il était souhaitable, dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure, de prendre des mesures appropriées en vue de garantir la conservation des embryons jusqu’à ce que son arrêt de chambre devienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
aux droits de laquelle vient la société HEINEKEN, s'était portée caution en contrepartie d'une convention de fourniture exclusive, eux mêmes s'engageant comme cautions vis à vis d'elle, et qu'elle devienne
Source officiellePage 32 sur 154