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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE

Source officielle

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff48

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu lesdits articles ; Attendu que, pour produire l'effet absolutoire prévu par l'avant-dernier

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a2f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402905_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A cet égard, si le préfet soutient dans la décision en litige que la requérante a totalisé deux cent cinquante demi-journées d'absence au cours de l'année scolaire 2017/2018, cette circonstance ne ressort

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

Référé

64db156de5e55ad9697a58f2

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[N] [O] [Adresse 3] REPUBLIQUE DOMINICAINE Représenté par Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du VINGT

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424259

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

dommages-intérêts, en réparation de ce préjudice ; "aux motifs propres que, "par jugement du 19 décembre 2001, ayant acquis définitivement autorité sur l'action publique, le tribunal correctionnel de Chalons

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a49

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 21/00070 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTN2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05586

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[J], médecin, du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, en date du 26 mai 2007, relevant suite à l'agression litigieuse, les lésions suivantes : « rachis cervical, entorse bénigne C3/C4, épaule gauche

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7420d808eb34e455514

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon le dernier état de ses conclusions transmises par voie électronique le 04 avril 2024, M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300832_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A C représentée E la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245551

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

I...F...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2015 par laquelle le Dr.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01849_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement n° 2200389-220391 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6671469e057d789ad0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE T2S, dont le siège est 617, rue Denis

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c868

Cassation

19 octobre 1987

19 octobre 1987

imputée en usage de faux en écritures de commerce, les juges énoncent qu'au prétexte d'un prétendu prêt personnel de 60 000 francs à consentir à l'un de ses amis, Y... avait accepté de régler avec les deniers

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a192010ddb77892695c481

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02382_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En premier lieu, si le CNAPS fait valoir que le tribunal administratif de Dijon a indiqué à tort que, par ordonnance du 17 mars 2021 du président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302684_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

deux opérations consistant en la mise en place d'une prothèse de hanche et en un parage de la plaie ; - à la suite de son hospitalisation elle a intégré un centre de rééducation pendant un mois et demi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c144

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

née le 24 Novembre 1982 à CHALON EN CHAMPAGNE de nationalité française vendeuse demeurant... 32000 AUCH représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (

Source officielle